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En traitement Amendement n°204 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 20 mai 2024

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la…

Déposé par Laurent Jacobelli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « extérieure, », sont insérés les mots : « « au rayonnement de la France à l’international, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l'étranger ne doivent pas seulement se contenter de défendre la francophonie et notre culture, mais également participer au rayonnement de notre pays et à la défense de son image. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.