À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année

Déposé par Iñaki Echaniz et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2081 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à repousser l'entrée en vigueur de la fusion-absorption décidée de manière précipitée par le Gouvernement et à laquelle nous sommes opposés. »

« Il propose 2081 en symbole du retour de l'ORTF 100 ans après sa disparition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.