A discuter
Amendement n°252 · article 9 bis · déposé le 20 mai 2024
À l’alinéa 33, après le mot
Déposé par
Frédéric Maillot et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle