À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot

Déposé par Frédérique Meunier et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.