A discuter
Amendement n°94 · article 8 · déposé le 19 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« volontaire ».
III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 11, aux première et seconde phrases de l’alinéa 12 et aux alinéas 13 et 15.
« Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.