À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Frédérique Meunier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« mourir »,

insérer les mots :

« est un droit qui ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.