A discuter
Amendement n°19 · titre · déposé le 19 mai 2024
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au suicide assisté et à l’euthanasie des malades en fin de vie ».
« Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l'objet d'euphémismes et de périphrases. Les dispositifs créés doivent être clairement nommés. »
« Ainsi, le Conseil d'État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu'il avait "pour objet principal de créer une « aide à mourir » entendue comme la légalisation, sous certaines conditions, de l’assistance au suicide et, dans l’hypothèse où la personne n’est pas en mesure physiquement de s’administrer elle-même la substance létale, de l’euthanasie à la demande de cette personne ". »
« Aussi, l'objet de cet amendement est de modifier le titre de ce projet de loi pour indiquer avec clarté qu'il est "relatif au suicide assisté et à l'euthanasie des malades en fin de vie" comme l'a clarifié le Conseil d'État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.