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Rejeté Amendement n°27 · après l'article 1er sexies, insérer l'article suivant · déposé le 19 mai 2024

L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé

Déposé par Thibault Bazin et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les unités de soins palliatifs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP). »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.