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Rejeté Amendement n°43 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 19 mai 2024

Le premier alinéa de l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique est complété par par une phrase ainsi rédigée : « Ils…

Déposé par Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique est complété par par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent diffuser des modèles de directives anticipées auprès des établissements de santé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les espaces éthiques régionaux peuvent contribuer à la vulgarisation des directives anticipées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.