Rédiger ainsi l’intitulé du titre II

Déposé par Thibault Bazin et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Suicide médicalement assisté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.