A discuter
Amendement n°328 · article 18 · déposé le 19 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide médicalement assisté ».
« Amendement de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.