A discuter
Amendement n°338 · article 20 · déposé le 19 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’aide à mourir prévue »
les mots :
« du suicide médicalement assisté prévu ».
« Amendement de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.