Retiré
Amendement n°531 · article premier · déposé le 21 mai 2024
Supprimer les alinéas 15 à 19.
« Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.