Supprimer l’alinéa 16

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.