Rejeté
Amendement n°673 · article 1er ter · déposé le 21 mai 2024
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Déposé par
Lise Magnier et 4 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaire consacrée à la stratégie décennale de soins d'accompagnement. En effet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.