Rejeté
Amendement n°1026 · article premier · déposé le 22 mai 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« équitable »
insérer les mots :
« et suffisant ».
« Le caractère équitable de l'accès aux soins palliatifs est insuffisant. La France manque cruellement de ces unités de soins. Il est donc nécessaire d'ajouter un caractère quantitatif permettant de garantir un accès réel à ces soins pour les patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.