Retiré
Amendement n°1248 · article premier · déposé le 22 mai 2024
Supprimer l’alinéa 14.
« Amendement de cohérence puisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique dispose : "Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.