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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1276 · article premier · déposé le 22 mai 2024

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« psychique »

insérer les mots :

« et psychologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'ajout des mots « ou psychologique » permet de préciser et de clarifier le type de souffrance pris en compte par la loi. Bien que les termes « souffrance psychique » et « souffrance psychologique » soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils peuvent avoir des connotations différentes comme l'a par ailleurs reconnu le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans d'autres circonstances, particulièrement à l'occasion de la Convention citoyenne sur la fin de vie. »

« La souffrance des patients en fin de vie n'est pas uniquement d'ordre physique ou psychique ; elle peut également être psychologique, impliquant des aspects tels que la détresse émotionnelle, l'anxiété ou la dépression. Cet amendement vise donc à renforcer les droits des patients en garantissant que toutes les formes de souffrance sont prises en compte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.