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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1476 · article 1er bis · déposé le 22 mai 2024

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.