I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et de soins d’accompagnement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d’accompagnement dont la définition reste vague. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.