Non soutenu
Amendement n°1505 · article 5 · déposé le 22 mai 2024
Supprimer cet article.
« L'article définit ce qu'est l'aide à mourir sans évoquer un seul instant sa réalité, c'est à dire le suicide assisté et l'euthanasie. »
« Cet amendement de suppression vise à rejeter l'introduction du suicide assisté et de l'euthanasie dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.