Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :

« à l’euthanasie et au suicide assisté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.