Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots

Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :

« face au suicide assisté et à l’euthanasie »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.