Rédiger ainsi l’intitulé du titre II

Déposé par Josiane Corneloup et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Suicide assisté et euthanasie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exprimer clairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté et d'euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.