Rejeté
Amendement n°1725 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
I. – Supprimer les alinéas 1 à 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1 . ».
« Ces alinéas ayant pour objet de codifier la définition de l'euthanasie et du suicide assisté, pudiquement appelés dans ce projet de loi "aide à mourir", et considérant que notre société s'honorerait à supprimer la douleur et non les personnes qui souffrent, il convient de les supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.