Rejeté
Amendement n°1731 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
« L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la demande de mourir par injection létale a été faite récemment afin d'éviter que la personne en fin de vie ne se retrouve dans une situation où elle aurait changé d'avis sans que ce changement ne soit porté à la connaissance de ses proches ou du personnel soignant. »
« Plus précisément, il s'agit ici de protéger le plus possible la volonté du patient et par la même occasion, sa liberté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.