Rejeté
Amendement n°1736 · article premier · déposé le 23 mai 2024
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Isabelle Valentin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
« En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique. »
« C’est ce que réaffirme cet amendement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.