Rejeté
Amendement n°1738 · avant l'article 4 quater · déposé le 23 mai 2024
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »
« L'aide à mourir est une périphrase qui vise à adoucir la caractère choquant de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté en vue de créer un consensus. »
« Si l'on comprend la volonté des porteurs de ce projet de loi, on ne peut que regretter leur manque de courage de ne pas nommer les choses par leur véritable nom et d'assumer la réalité de ce qu'ils souhaitent légaliser, en l'espèce : l'euthanasie et le suicide assisté. »
« Dès lors, il convient de modifier le titre II pour plus de clarté et de lisibilité de la loi. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.