A discuter
Amendement n°1842 · article 18 bis · déposé le 23 mai 2024
Supprimer cet article.
« La procédure d'aide à mourir que le présent texte entend inscrire dans la loi est un sujet qui divise profondément le pays. »
« Créer un délit d'entrave sur un sujet aussi complexe que l'aide à mourir est tout à fait inopportun. »
« Il revient à interdire tout débat sur un sujet essentiel qui ne sera pas clos tant que l'humanité sera. »
« La pénalisation de la liberté d'expression sur un sujet qui dépasse le droit matériel apparaitra comme une dérive autoritaire de l'Etat sur des questions qui relèvent de l'éthique personnelle et n'aura pour effet que de créer des tensions supplémentaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.