Rejeté
Amendement n°1875 · article premier · déposé le 23 mai 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Un agent administratif, chargé de la prise en charge du malade en fin de vie, fournit au malade et à sa famille un annuaire officiel de structures de soutien reconnues d’intérêt général et apporte son aide dans le choix éclairé de la structure la plus adaptée pour le bien-être du malade en fin de vie et sur le plan financier pour les membres de sa famille.
« L'alinéa 12 ne précise pas qui remet un annuaire de structures de soutien reconnues d'intérêt général au malade en fin de vie ou à sa famille et méconnait le désarroi d'un malade en fin de vie ou de sa famille qui se verrait remettre un annuaire qu'elle ne désire peut-être pas consulter à un moment difficile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.