A discuter
Amendement n°1939 · article 9 · déposé le 23 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Christine Loir et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier chargé de l’accompagner ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
« Le processus d’ouverture à l’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit être particulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins et doivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de la responsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de ces dispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à la fin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum la banalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté en laissant le suivi de l’ensemble du processus administratif et médical aux seuls médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.