Compléter la première phrase par les mots

Déposé par Blandine Brocard · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase par les mots :

« depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.