Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Patrick Hetzel et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Cette évaluation formule, le cas échéant, des propositions visant à garantir effectivement le droit d’accès aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est curieux qu'un parallèle ne soit pas établi avec l'évaluation sur les sons d'accompagnement prévues à l'article sexies. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.