Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein des établissements publics de santé, un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1 du code la santé publique. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un référent soins palliatifs dans chaque service d'hôpital, et plus largement à créer une culture palliative au sein de tous les établissements de santé. »
« Le référent ainsi créé pourra être consulté par ses confrères et consœurs faisant face à des situations de fin de vie au sein de leur service. »
« Par exemple, les services d’oncologie, de réanimation, de neuropédiatrie connaissent un taux de décès élevé, et les professionnels ne sont pas nécessairement formés aux soins palliatifs et d’accompagnement. »
« Le présent amendement précise que les référents exerceront à titre bénévole uniquement afin de respecter l'article 40 de la Constitution (qui interdit aux parlementaires de déposer un amendement créant ou aggravant une charge publique). »
« Toutefois, les députés signataires du présent amendement souhaitent naturellement que celui-ci soit rémunéré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →