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Déposé par Cyrille Isaac-Sibille et 4 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 4 bis du présent projet de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique médicale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.