Rejeté
Amendement n°2454 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Annie Vidal et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
« Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier lors de l'administration de la substance létal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.