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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2485 · article 1er bis · déposé le 23 mai 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , quel que soit son lieu de résidence ou de prise en charge ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire français et vise à attirer l’attention du législateur sur les déserts médicaux. »

« Actuellement, de fortes inégalités dans l’accès aux soins palliatifs existent selon les départements. En effet, 21 départements sont aujourd’hui dépourvus d’accès aux soins palliatifs, des chiffres qui mettent en exergue la problématique des déserts médicaux dans notre pays. De trop nombreux patients devant bénéficier de soins palliatifs, se retrouvent ainsi loin de chez eux et de leurs proches, une situation inacceptable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.