I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« décennale »
le mot :
« quinquennale ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
« Cet amendement vise à réduire le délai de dix à cinq ans sur la stratégie de soins de fin de vie. La réduction de ce délai permet une plus grande réactivité de l’adaptation du dispositif afin d’en garantir l’effectivité en vertu d’une une logique pluriannuelle de programmation des objectifs et des moyens. A l'instar de la loi de programmation de la justice ou de la loi de programmation militaire, l'échéance temporelle quinquennale semble la plus adaptée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.