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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2561 · article premier · déposé le 23 mai 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« objet, »,

insérer les mots :

« à la demande du patient, de sa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premier ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soins palliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pas le corps médical seul décisionnaire de cette démarche. »

« Une telle ouverture permet ainsi de prendre plus facilement en considération l'avis du patient dans le cadre de l'accès aux soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.