Adopté
Amendement n°2728 · article premier · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des aspirations du patient »
les mots :
« de la personne ».
« Amendement rédactionnel, la volonté de la personne étant déjà mentionnée au début de l'alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.