À l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Béatrice Descamps et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« et des »

les mots :

« sur décision du médecin, en prenant en compte les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.