Adopté
Amendement n°2754 · article premier · déposé le 23 mai 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« sauvegarder »
le mot :
« préserver ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.