Adopté
Amendement n°2761 · article premier · déposé le 23 mai 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Les soins palliatifs et d’accompagnement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.