Adopté
Amendement n°2768 · article premier · déposé le 23 mai 2024
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 :
« Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire. »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.