Supprimer l’intitulé du titre II

Déposé par Pierre Dharréville et 4 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’intitulé du titre II.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.