Compléter l’intitulé du titre II par les mots

Déposé par Pierre Dharréville et 4 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’intitulé du titre II par les mots :

« : assistance au suicide et euthanasie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter le titre II du projet de loi en mentionnant explicitement les deux possibilités ouvertes par le texte, à savoir : l’assistance au suicide et l’euthanasie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.