Rejeté
Amendement n°2926 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer l’alinéa 6
Déposé par
Pierre Dharréville et 5 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.