Rejeté
Amendement n°2931 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Pierre Dharréville et 4 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi qui autorisent l'aide à mourir, qu'il s'agisse du suicide assisté ou de l'euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.