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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3080 · article 5 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« exprimé »

insérer le mot :

« librement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que le caractère "libre" de la demande d'aide à mourir effectuée par le malade La personne qui fait cette demande doit le faire en toute liberté sans aucune pression de quelque sorte. La liberté du patient et de ses choix doit être au cœur de ce Projet de loi. »

« Même si cette notion de liberté est régulièrement rappelée dans ce projet de loi, il apparait important de le mentionner de nouveau à l'alinéa de cet article qui constitue, en quelque sorte, la définition de ce qu'est l'aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.