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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3109 · article premier · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« psychologiques »,

insérer le mot :

« , familiaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’énumération ne tient pas compte de la spécificité et de l’importance du rôle de l’entourage familial de la personne en fin de vie : conjoint, enfants, frères et soeurs, parents, grands-parents, cousins, neveux et nièces, etc. »

« Le présent amendement préserve donc un lien et son utilité dans la cure. »

« Il a aussi valeur de cohérence avec l’art. 1, al. 12 qui dispose que l’annuaire des structures de soutien reconnues d’intérêt général est fourni au malade et à sa famille dès le début de la prise en charge. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.